CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

La S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville d'Aix-en-Provence, avec le numéro SIRET 402 410 435 00018.Son siège social est situé au 6 Place Jeanne d'Arc 13100 Aix-en-Provence.


ARTICLE 2 : APPLICATION DES C.G.V. ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations liant la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L et les clients qui fréquentent le site www.sophie-lecomte.com ou qui y passent commande. Ces conditions sont les seules applicables, sauf accord écrit de la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L. L'acheteur certifie avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter à partir du moment où il passe commande sur www.sophie-lecomte.com. De fait, il renonce au droit de se prévaloir de ses propres Conditions Générales d'Achat. Le clic qui valide la commande authentifie le client et assure la protection de l'intégrité des messages. Il vaut signature électronique et constitue une acceptation irrévocable. Cette signature à la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite, comme l'énonce la Loi du 13 mars 2000.

La S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L se réserve le droit de modifier ces conditions, à tout moment, en les mettant à jour sur le site www.sophie-lecomte.com. Si une clause de ces conditions générales de vente s'avérait non valide, quelle que soit la raison, cela n'aurait aucune incidence sur les autres clauses. Il est convenu qu'elle sera remplacée par une clause approchante mais valide, afin de ne pas compromettre l'ensemble de la présente convention.

Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.


ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La commande est validée au jour de la commande en cas de paiement par carte bancaire validé ; au jour de la réception du chèque, si le client opte pour ce mode de paiement.

Les produits sont expédiés dès qu'ils sont disponibles en stock. La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche produit :

« En stock » indique un produit présent en stock au moment de la consultation ;

« Disponible sur commande » indique un produit en cours de ré-approvisionnement.


Les quantités en stock sont mises à jour en temps réel. Le fait d'avoir placé un produit dans une liste de produits désirés ne garantit en aucun cas la disponibilité du produit et ne constitue pas un acte de réservation. Le site www.sophie-lecomte.com utilise un système de « sessions temporaires », afin de garantir une sécurité maximale des transactions et d'éviter toute utilisation frauduleuse. Le produit placé dans une commande diminue momentanément la quantité en stock. A l'expiration de la session, le stock est mis à jour et le produit est à nouveau disponible. Chaque commande validée vient diminuer définitivement le stock. C'est donc à la première commande validée qu'est attribué le produit correspondant. La S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de litige quant à ce genre d'évènement.


Les produits « Disponible sur commande » sont des produits momentanément indisponibles. Un client peut toutefois acheter ces produits, afin d'être sûr d'en obtenir un exemplaire. Le produit est commandé, payé, et réservé. A son arrivée en stock, il est attribué en priorité et expédié immédiatement.


En cas de réservations supérieures aux quantités disponibles, les attributions de produits se feront dans l'ordre chronologique de commande et les pré-commandes qui n'auront pas été honorées seront annulées. En cas de rupture définitive sur un produit indiqué « Disponible sur commande », la commande sera annulée. En aucun cas la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L ne pourra être tenue pour responsable. Vous obtiendrez un remboursement ou un échange, suivant les modalités énoncées à l'Article 8.



ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais de port. Le taux de TVA applicable est de 20%. Ces prix sont modifiables à tout moment par la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L. Le prix retenu pour la facturation est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.


Les commandes effectuées depuis les Territoires d'Outre-Mer et les pays hors Union Européenne seront facturés Hors Taxes. Charge à l'acheteur de s'acquitter des frais de douanes et des taxes locales éventuelles.



ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Des frais de port de 9,00 euros TTC pour les particuliers, ou 12,00 euros TTC pour les professionnels sont dus pour toute commande dont le montant total est inférieur à 500,00 euros TTC passée depuis la France métropolitaine. Pour toute commande à partir de 500,00 euros TTC passée depuis la France métropolitaine, les frais de port sont offerts. Ces frais représentent une participation forfaitaire à la préparation et à l'envoi de vos colis, par La Poste, en Colissimo Suivi.


Pour les commandes incluant des produits en pré-commande, il y a plusieurs possibilités :

Opter pour un envoi global de la commande : avec votre accord, nous attendrons que tous les produits commandés soient disponibles pour procéder à l'envoi. Selon le montant total de la commande, vous paierez ou non le forfait de 9,00 ou 12,00 euros TTC.

Opter pour plusieurs envois, au fur et à mesure de la disponibilité des différents produits commandés : chaque envoi séparé sera traité comme une commande particulière. De ce fait, tout envoi de produits dont le montant total sera inférieur à 500,00 euros TTC entraînera des frais de 9,00 ou 12,00 euros TTC, et tout envoi de produits dont le montant total sera supérieur à 500,00 euros bénéficiera de la gratuité de ces frais.


Pour les commandes passées depuis les DOM-TOM et les autres pays, veuillez nous contacter, afin d'obtenir les tarifs de frais de port applicables, en cliquant sur « contact », en haut à droite de la page.


Quelle que soit le pays de livraison, pour les colis supérieurs à 30 kilogrammes, des frais de port spécifiques seront appliqués. Dans ce cas précis, il faudra faire appel à un transporteur, le Colissimo suivi de La Poste n'étant pas adapté à ce type de livraisons.



ARTICLE 6 : PAIEMENT ET CLAUSES DE PROPRIÉTÉ

Voici les moyens de paiement disponibles :

Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de BNP Paribas, en saisissant les données indiquées sur votre carte dans le formulaire prévu à cet effet. Cette transaction est parfaitement sécurisée grâce au protocole de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) du terminal de paiement électronique virtuel de notre partenaire. Pour encore plus de sécurité, aucune information bancaire ne transitera par le site www.sophie-lecomte.com, la page de paiement étant externe au site. Ce qui explique que vous deviez saisir ces informations à chaque achat. Nous vous conseillons également de recourir au service « e-carte bancaire » ou « payweb c@rd » proposé par votre banque. Après avoir validé votre commande et avant d'entrer vos coordonnées bancaires, il vous suffit de vous rendre sur le site de votre banque pour obtenir un numéro de carte bancaire temporaire, auquel vous allouerez le montant d'achat correspondant. Une fois la transaction enregistrée, votre compte est débité normalement et le numéro temporaire devient inutilisable. Selon les banques ou les contrats, ce service est facturé ou non.

Chèque bancaire ou postal : en euros, compensable dans une banque française et libellé à l'ordre de CREATIONS ARTISTIQUES A L. Les produits commandés sont réservés jusqu'à réception du chèque, qui doit impérativement nous parvenir dans les 7 jours ouvrables suivants la commande, sous peine d'annulation de la commande.


Dans tous les cas, les produits demeurent la propriété de la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L. jusqu'au complet paiement de la commande, comme le stipule la Loi du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. En cas de non-paiement à l'échéance, la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client, en conservant les sommes précédemment versées.


De plus, en cas d'absence de paiement ou de paiement incomplet d'une commande, ainsi qu'en cas de litige en cours concernant un paiement, la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L pourra refuser d'honorer une autre commande du client concerné, sans que ce dernier puisse invoquer un préjudice et réclamer des dommages et intérêts.


Dans le cadre de ses procédures de contrôle visant à lutter contre les abus et les fraudes, la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L pourra vous demander de lui fournir certaines pièces justificatives (pièce d'identité, justificatifs de domicile, relevé de compte courant...).



ARTICLE 7 : LIVRAISON

Une fois que la banque accepte votre paiement par carte bancaire ou que nous recevons votre chèque, votre commande est définitivement validée. Votre commande sera traitée avec le plus grand soin et expédiée au plus vite. En cas de commande de plusieurs produits dont la disponibilité diverge, l'expédition aura lieu en plusieurs fois ou à la réception du dernier article manquant, selon le choix pour lequel vous aurez opté.


La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la validation de la commande sur le site www.sophie-lecomte.com. En ce qui concerne les livraisons vers des locaux militaires ou des hôpitaux, le colis sera remis par La Poste ou le transporteur à la personne de garde habilitée à réceptionner le courrier. Car il est interdit de pénétrer dans l'enceinte de ces établissements. La S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L ne pourra donc pas être tenue pour responsable de la disparition d'une commande après qu'elle ait été remise à l'adresse indiquée.


Le délai de livraison inclut le temps de préparation de la commande et le temps de transport par La Poste ou le transporteur. A titre indicatif, le délai moyen d'une livraison en France métropolitaine est de 4 jours. La S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L ne maîtrise que le temps de préparation de la commande, et ne saurait être tenue pour responsable des délais de transport.


Vous pouvez à tout moment consulter le suivi de vos commandes sous la rubrique « Mon compte » et ainsi voir à tout moment où en est votre commande. Pour toute question complémentaire, vous pourrez nous écrire en cliquant sur « contact », en haut à droite de la page.



ARTICLE 8 : ANNULATION, DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Si votre colis nous est renvoyé avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », s'il n'est pas réclamé dans les délais ou bien s'il est refusé par le destinataire, la commande sera annulée et échangée ou remboursée.


L'article L 121-20 et suivants du Code de la Consommation donnent à tout consommateur un droit de rétractation. Ce droit peut s'exercer dans les 7 jours suivant la réception de votre commande. Si le 7ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à justifier vos motifs, et ne payerez pas de pénalités. Seuls seront à votre charge les frais de retour (affranchissement, assurance...). Afin d'éviter tout problème, et par souci de traçabilité, nous vous demandons de privilégier un envoi suivi pour votre retour. Sinon, nous déclinerons toute responsabilité en cas de perte du colis.


Il est entendu que seuls les produits en parfait état, complets et dans leur emballage d'origine, accompagnés le cas échéant de tous leurs accessoires et notice pourront entrer dans le cadre du droit de rétractation. Tout retour incomplet sera refusé et le produit vous sera retourné à vos frais.


Une fois la commande réceptionnée et vérifiée par nos soins, nous procèderons à un échange ou à un remboursement. L'échange se fait par l'attribution d'un avoir que vous pourrez utiliser pour tout autre achat sur le site www.sophie-lecomte.com. Le remboursement se fera par chèque si vous avez opté pour un paiement par chèque. L'avoir ou le remboursement devront, conformément à la Loi, intervenir dans les 30 jours suivants la commande.

 

Dans tous les cas, les frais de ports ne seront pas remboursés.


 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L, en sa vertu de société de commerce de produits de détail, a une obligation de moyen, au regard de la Loi française. Le droit français est le seul applicable à la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L et les tribunaux compétents en cas de litige éventuel seront ceux d'Aix-en-Provence, ville où se trouve le siège social de la société. En aucun cas la législation du pays de livraison ne pourra lui être opposée.


Les produits disponibles sur le www.sophie-lecomte.com sont conformes à la législation française et la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L ne pourra voir engager sa responsabilité quant au produit vendu. Le choix du produit et l'acte d'achat sont de la responsabilité de l'acheteur.


En cas d'inexécution du contrat suite à un cas fortuit ou de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, panne matérielle, grèves, piratage informatique, par exemple, cette liste n'étant pas limitative) la responsabilité de la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L ne sera pas engagée.



ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Au moment de votre inscription sur le site www.sophie-lecomte.com, nous vous demandons des informations personnelles afin de créer votre fiche client et alimenter votre espace « Mon compte ». En vous inscrivant, vous donnez votre consentement pour que nous utilisions ces données. En contrepartie, la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L s'engage à ce que vos données restent confidentielles, et ne transmettra pas vos informations personnelles à des tiers. Plutôt que de transmettre les données en notre possession, il pourra nous arriver de vous mettre en relation avec un partenaire, en vous faisant parvenir un mail de présentation du partenaire en question. Ce mail émanera de notre société, afin de garder le contrôle de votre adresse et éviter tout abus. Libre à vous ensuite de contacter ou non ce partenaire et de lui transmettre vos informations personnelles.


Dans tous les cas, ces données sont sous la protection de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, conformément à la déclaration effectuée par la S.A.R.L. CREATIONS ARTISTIQUES A L à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). A ce titre, toute personne inscrite dispose de droits d'opposition à l'utilisation de ces informations, en vertu de l'article 26, de droits d'accès, comme l'indiquent les articles 34 à 38 de la Loi, et de droits de rectification, stipulés à l'article 36 de la Loi.


Ce site utilise des cookies, avec votre consentement. Ces cookies peuvent être temporaires ou permanents. Ils enregistrent certaines informations stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations ne sont pas confidentielles mais techniques, et permettent de vous identifier plus simplement lors de votre connexion, ou bien de garder en mémoire les pages que vous visitez ou les produits désirés que vous sélectionnez.